Droit des technologies et de l’information

Le cabinet s’intéresse particulièrement au droit des technologies de l’information, car Maître Votteler apporte son concours aux entreprises pour la rédaction de contrat, pour les négociations contractuelles et à l’occasion de différends relatifs aux situations juridiques dans ce domaine. Les types de contrats les plus fréquents sont les suivants :

– Contrat de bail de logiciels (en particulier Application Service Providing/ASP )

– Contrat de SaaS (software as a service)

– Contrat de vente de logiciels

– Contrat Update software service

– Contrat d’adaptation de logiciels

De nos jours, une présence sur Internet est absolument « obligatoire » sur le plan professionnel. C’est la raison pour laquelle Maître Votteler conseille également les clients qui désirent installer leur propre site Internet. Le conseil porte sur la rédaction de contrats de Webdesigner et comprend également l’hébergement Web, y compris les rapports avec la loi allemande sur la protection des données.

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