Conditions générales/ rédaction de contrat

Concernant les conditions générales, il ne s’agit pas seulement du texte classique imprimé en petits caractères.

En effet, de nombreuses personnes ignorent que les clauses d’un contrat qui ne sera utilisé qu’une seule fois peuvent cependant avoir la valeur de conditions générales. Effectivement, cela est suffisant lorsque le rédacteur du contrat a l’intention d’utiliser le contrat plusieurs fois. Le Dr. Votteler rédige et adapte – en cas de modifications de la situation juridique- les contrats- types et les conditions générales.

L’activité de conseil englobe également des contrats complexes. Le Dr. Votteler conseille des entreprises renommées et des regroupements d’entreprises dans le domaine de la réglementation contractuelle très spécialisée, comme par exemple les contrats de règlement de dettes par un organisme central, les contrats de ducroire, les contrats de concessionnaire exclusif et les contrats de distribution.

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